La Cour pénale internationale de La Haye.
Le retrait annoncé du Tchad de la Cour pénale internationale (CPI), après ceux du Mali, du Burkina Faso et du Niger, marque une nouvelle étape dans la remise en cause de la justice pénale internationale par plusieurs régimes africains. Pour la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO), cette dynamique dépasse le simple débat sur la souveraineté des États: elle risque de priver les victimes de crimes graves de l’un des derniers recours judiciaires internationaux. Dans un communiqué publié après l’annonce officielle de N’Djamena, l’organisation sénégalaise exprime sa «vive préoccupation» face à ce qu’elle considère comme un recul majeur dans la lutte contre l’impunité sur le continent.
Une institution façonnée avec l’appui de l’Afrique
La critique formulée aujourd’hui par plusieurs gouvernements africains contraste avec l’histoire de la Cour pénale internationale. Créée en 2002 à la suite de l’adoption du Statut de Rome, la CPI doit beaucoup aux États africains. Selon la RADDHO, ces derniers ont joué un rôle déterminant dans les négociations diplomatiques ayant conduit à la naissance de la première juridiction permanente chargée de poursuivre les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, plus récemment, du crime d’agression.
Aujourd’hui encore, les pays africains représentent près d’un tiers des 125 États parties au Statut de Rome, faisant du continent le principal pilier géographique de la Cour. C’est précisément cette implication historique qui rend les retraits successifs particulièrement symboliques.
La souveraineté contre la justice internationale
Le Tchad rejoint désormais les trois membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) – le Mali, le Burkina Faso et le Niger – qui ont également décidé de quitter la juridiction de La Haye. Ces gouvernements justifient leur décision par une critique récurrente de la CPI, accusée d’être une institution «politisée» et de pratiquer une justice sélective, concentrée sur les pays africains tout en épargnant les grandes puissances.
Cet argument n’est pas nouveau. Depuis plus d’une décennie, plusieurs dirigeants africains dénoncent ce qu’ils perçoivent comme un déséquilibre dans l’action de la Cour, alors que des États influents comme les États-Unis, la Russie ou la Chine ne sont pas parties au Statut de Rome.
Les victimes, premières perdantes
La RADDHO adopte cependant une lecture radicalement différente. Pour l’organisation, la CPI demeure avant tout un instrument essentiel pour les victimes lorsque les systèmes judiciaires nationaux sont incapables – ou refusent – de poursuivre les responsables des crimes les plus graves. «La CPI représente une voie de recours et un espoir de justice pour les victimes de répression disproportionnée des régimes qui oppriment leurs concitoyens», souligne le communiqué.
L’organisation estime que, dans plusieurs États africains, les institutions judiciaires ne disposent ni de l’indépendance ni des moyens nécessaires pour juger des responsables politiques ou militaires soupçonnés de violations massives des droits humains. À ses yeux, le retrait de la Cour risque donc de renforcer un climat d’impunité.
La question sensible du «deux poids, deux mesures»
La critique d’une justice internationale appliquée de manière inégale reste néanmoins l’un des principaux défis auxquels la CPI est confrontée. Pendant de nombreuses années, l’essentiel de ses enquêtes concernait des situations africaines, alimentant le sentiment d’un traitement différencié par rapport à d’autres conflits majeurs. La RADDHO reconnaît que cette perception nourrit les arguments des adversaires de la Cour. Mais elle estime que la comparaison avec les démocraties occidentales est trompeuse.
Selon l’organisation, plusieurs États occidentaux disposent de systèmes judiciaires capables d’engager eux-mêmes des poursuites contre les auteurs de crimes, conformément au principe de complémentarité inscrit dans le Statut de Rome. À l’inverse, elle considère que certains États africains ne disposent pas de mécanismes suffisamment indépendants pour garantir une véritable reddition de comptes.
Une souveraineté « à géométrie variable »
Le communiqué va plus loin en attribuant les retraits à une volonté politique d’échapper aux poursuites internationales. La RADDHO affirme que certains dirigeants invoquent la souveraineté nationale tout en réprimant leurs populations et en limitant les contre-pouvoirs internes. Pour l’organisation, la souveraineté ne peut servir de justification à l’affaiblissement des mécanismes internationaux de protection des droits humains.
Cette analyse s’inscrit dans une inquiétude plus large concernant l’évolution politique de plusieurs pays du Sahel, marquée par des transitions militaires, des restrictions des libertés publiques et une détérioration de la situation sécuritaire.
La société civile appelle à la mobilisation
Face à cette évolution, la RADDHO formule plusieurs demandes.
- Elle appelle la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à renforcer sa coopération avec la CPI afin de préserver les mécanismes régionaux et internationaux de lutte contre l’impunité.
- L’organisation invite également les Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne et les partenaires internationaux à soutenir davantage les organisations de la société civile, qui poursuivent leur travail dans un contexte qu’elle décrit comme «complexe et fragile».
Une fracture durable?
Au-delà du cas tchadien, cette nouvelle vague de retraits révèle une tension de fond entre deux visions de la justice internationale. D’un côté, plusieurs gouvernements revendiquent une souveraineté renforcée et contestent une institution qu’ils jugent déséquilibrée. De l’autre, de nombreuses organisations de défense des droits humains considèrent que la Cour pénale internationale demeure, malgré ses limites, l’un des rares garde-fous contre l’impunité lorsque les systèmes judiciaires nationaux sont défaillants.
Pour la RADDHO, l’enjeu dépasse le sort de la CPI elle-même. Il concerne la capacité des victimes de crimes internationaux à obtenir justice dans des contextes où les recours nationaux restent souvent inexistants. Dans cette perspective, le retrait de plusieurs États africains pourrait marquer non seulement un tournant diplomatique, mais aussi un recul des garanties offertes aux populations confrontées aux violations les plus graves des droits humains.
