Par le professeur El Hassane HZAINE
Le bilan de la dernière conférence ministérielle de l’OMC n’est pas surprenant au vu du contexte géopolitique avec en toile de fond la guerre au détroit d’Ormuz et les divisions de la communauté internationale face à cette crise qui révèle des points de fracture entre le Sud Global et l’Occident d’une part et d’autre part le divorce presque consommé entre l’Europe et les Etats-Unis.
Parmi les questions sur lesquelles la conférence a achoppé figure la réforme de l’institution et les questions classiques des subventions de l’agriculture et le prolongement du moratoire sur les transactions électroniques et le e-commerce (logiciels, streaming, livres numériques, etc.).
En effet, l’architecture de l’ordre numérique mondial repose également sur l’échange inégal. Hier, le Sud global exportait des matières premières et importait des produits manufacturés, aujourd’hui, il exporte des données brutes tandis que la valeur numérique est captée par les centres dominants. Les chiffres sont brutaux: les géants du cloud (Amazon, Microsoft, Google) concentrent plus de 60 % du marché mondial, tandis que l’Afrique, qui abrite 17 % de la population mondiale, ne possède que 2 % de la capacité de stockage de données de la planète. Les données africaines circulent, sont traitées et gouvernées ailleurs, reproduisant la dépendance structurelle sous une forme immatérielle.
C’est le nouveau visage de l’échange inégal et de la dépendance, théorie d’abord fondée par des économistes latino-américains, dont un adepte institutionnel Raul Prébish, l’ancien secrétaire exécutif de le CEPAL, relayés par leurs homologues africains dont l’Egyptien Samir Amin et le Marocain Aziz Belal.
Le support a changé ; la logique demeure. Dans ce contexte, le nationalisme numérique devient une urgence historique pour le Sud: briser l’échange numérique inégal, reprendre le contrôle des données, construire des écosystèmes locaux, transformer la vulnérabilité en puissance collective. Mais une urgence nécessite un diagnostic. Et un diagnostic nécessite un outil.
Les chaînes invisibles de la dépendance numérique
Pour comprendre la vulnérabilité numérique, nous avons élaboré un protobaromètre: le Cloud Coercion Resilience Index (CCRI) qui a été calibré sur 30 pays et qui explique 87 % de la variance du risque de coercition cloud et 74 % de la vulnérabilité aux cyberattaques.
Le CCRI repose sur quatre facteurs :
1. d‘abord, le CSI (Cloud Sovereignty Index) mesure le degré de contrôle national sur l’infrastructure cloud: propriété des centres de données, lois de localisation, supervision réglementaire, plans de continuité. Plus le CSI est élevé, plus il est difficile pour un fournisseur externe de couper l’accès.
2. Ensuite, le CAI (Cloud Allegiance Index) évalue la diversification des fournisseurs: ne dépendre que d’un seul géant américain ou chinois est une faiblesse structurelle.
3. Le troisième facteur, le MI (Misalignment Index), mesure l’écart entre ce qu’un pays pense contrôler et ce qu’il contrôle réellement, l’indice de l’auto-illusion numérique.
4. Enfin, Cyber_Edu capture le facteur humain: la formation des citoyens et des agents publics à la sécurité numérique.
Un score proche de 100 signale une vulnérabilité critique ; en dessous de 30, une résilience réelle. La plupart des pays du Sud global se situent quelque part dans la zone médiane.
L’analyse empirique livre des enseignements clairs. La souveraineté numérique est le meilleur bouclier: chaque gain de 10 points du CSI réduit le risque de coercition cloud de 6,5 points. Le désalignement est un multiplicateur de risque: chaque gain de 10 points du MI accroît la vulnérabilité de 5,5 points. Au-delà d’un certain seuil, le MI ajoute automatiquement 8 à 18 points de vulnérabilité. La cyber-éducation n’est une solution que si l’infrastructure suit: elle fonctionne pleinement seulement quand le CSI dépasse 55. Le contexte géopolitique amplifie tout: dans les zones de conflit, la souveraineté protège deux fois plus. Le résultat le plus frappant est que Cyber-Edu a le même poids protecteur que le CSI (0,38 en valeur absolue). Améliorer la formation a donc autant d’impact que construire des infrastructures — à moindre coût et plus rapidement.
Les trois déterminants des positions des pays à l’OMC
L’analyse de 73 pays représentant 98 % du PIB mondial révèle que trois verrous déterminent la position d’un État sur le moratoire e-commerce et l’extension de l’ITA à l’OMC. Si l’un d’eux est fermé, le pays ne peut pas soutenir la libéralisation. La corrélation entre le modèle complet et les positions observées atteint 0,93, avec une précision prédictive de 93,2 %.
Premier verrou: l’avantage technologique net (V_tech = CSI – MI). Ce ratio mesure la capacité d’un pays à soutenir la concurrence dans le secteur numérique. Les données montrent un seuil clair: au-dessus de 25, le pays soutient ; en dessous de 10, il s’oppose ; entre 10 et 25, la position est conditionnelle. La Finlande, avec un V_tech de +65, soutient fermement la libéralisation. L’Ukraine, avec un V_tech de -1, s’y oppose structurellement. La corrélation avec la position observée à l’OMC est de 0,87, et ce seul indicateur explique 76 % de la variance des positions nationales.
Deuxième verrou: la gouvernance institutionnelle (V_gouv = Cyber_Edu × CERT). La technologie ne suffit pas ; les institutions qui la gèrent sont tout aussi décisives. Le CERT (Computer Emergency Response Team) est noté de 1 à 3 selon sa capacité opérationnelle. Les seuils observés sont parallèles au premier verrou : au-dessus de 150, le pays soutient ; en dessous de 100, il s’oppose. La Corée du Sud, avec un V_gouv de 216, dispose d’institutions de classe mondiale. L’Iran, avec un V_gouv de 25, n’a pas de CERT fonctionnel.
Troisième verrou: le risque perçu (V_risk). Il s’agit d’un score composite à quatre niveaux : LOW, MODERATE, HIGH, CRITICAL. Aucun pays avec un risque CRITICAL ne soutient le moratoire, quels que soient ses scores sur les deux premiers verrous. La Russie, l’Iran et l’Ukraine partagent un risque CRITICAL et une opposition structurelle. Ce verrou agit comme un veto : si le risque est HIGH ou CRITICAL, les deux premiers verrous deviennent caducs.
OMC C14: le moratoire expire, trois coalitions émergent
La 14e Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Yaoundé du 26 au 30 mars 2026, s’est soldée par un échec sur les questions numériques (ICC, 2026). Le moratoire a expiré faute de consensus. Trois réponses institutionnelles distinctes ont émergé, reflétant trois profils de verrouillage différents.
– La déclaration des 23 (2 avril 2026): vingt-trois pays ont publié une déclaration commune pour maintenir volontairement la pratique de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques entre eux jusqu’au Conseil général de mai 2026 (UK Parliament, 2026). Les signataires incluent l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États-Unis, le Japon, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, le Pérou, le Royaume-Uni, Singapour, la Suisse, Taïwan, la Thaïlande, l’Ukraine, l’Union européenne (représentant ses 27 États membres), l’Uruguay et le Vietnam.
– L’accord ECA des 66 (28 mars 2026): soixante-six pays représentant près de 70 % du commerce mondial ont annoncé la conclusion de l’Accord sur le commerce électronique (ECA), établi en dehors du cadre de l’OMC (Third World Network, 2026). Mené par l’Australie, le Japon et Singapour, il établit des disciplines permanentes sur les flux de données, la non-localisation des données, la protection des consommateurs en ligne, la cybersécurité et une interdiction permanente des droits de douane sur les transmissions électroniques entre signataires. Les signataires incluent la Chine, le Royaume-Uni, l’Union européenne, le Canada et les Émirats arabes unis. Les absences notables sont les États-Unis, l’Inde, l’Afrique du Sud, l’Indonésie, le Maroc, l’Égypte et la Tunisie.
– Les non-alignés: une troisième catégorie de pays, incluant l’Inde, l’Afrique du Sud, l’Indonésie, le Maroc, l’Égypte, la Tunisie, l’Iran, la Russie, n’a rejoint ni la déclaration des 23 ni l’ECA. Leur position: préserver l’espace politique national pour développer leurs propres industries numériques.
L’analyse croisée des deux coalitions issues de MC14 la déclaration des 23 (moratoire de transition) et l’accord ECA des 66 (cadre permanent) valide empiriquement le modèle CCRI du Triple Verrou.
Les ressemblances fondamentales des deux coalitions confirment le modèle. Aucun pays avec un V_tech inférieur à 10 (hors Ukraine bénéficiant d’une clause de sécurité nationale explicite) n’est présent dans l’une ou l’autre coalition. Aucun pays avec un V_gouv inférieur à 100 (hors Ukraine) n’est présent. Les pays à V_risk HIGH ou CRITICAL, l’Inde, l’Afrique du Sud, l’Indonésie, l’Iran, la Russie , sont systématiquement absents des deux coalitions. En revanche, tous les pays aux trois verrous ouverts, ce que le modèle appelle les «souverains numériques» sont présents dans les deux coalitions: Australie, Canada, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, Union européenne, Corée du Sud, Taïwan.
Cinq pays africains (Nigeria, Cameroun, Maurice, Gambie, Côte d’Ivoire) sont présents dans l’ECA mais aucun dans la déclaration des 23, car l’ECA inclut des dispositions d’assistance technique et de renforcement des capacités que la déclaration des 23 ne contient pas. D’où l’importance de prévoir un statut spécial pour les pays numériquement vulnérables pour les motiver à adhérer aux accords plurilatéraux sur les questions relatives au commerce numérique qui se fait via différents mode de fournitures des services en particulier le mode 1 la fourniture transfrontière et les modes 3 et 4 respectivement par une présence commerciale et les personnes physiques (conseil et expertise des IT etc).
Ainsi, le modèle identifie trois conditions cumulatives pour qu’un pays participe à une dynamique de libéralisation numérique à l’OMC. Il lui faut d’abord un avantage technologique net (V_tech) d’au moins 10 — l’Ukraine ayant montré qu’une clause de sauvegarde explicite peut exceptionnellement y suppléer. Il lui faut ensuite une gouvernance institutionnelle (V_gouv) d’au moins 100, c’est-à-dire une capacité minimale de son CERT et un niveau de cyberéducation suffisant. Enfin, son risque perçu (V_risk) ne doit pas dépasser le niveau MODERATE. À défaut de l’une de ces trois conditions, l’adhésion du pays est structurellement exclue.
Les exclus sont toujours les mêmes: ceux pour qui l’un des verrous reste désespérément fermé. Soit leur technologie est trop faible, soit leurs institutions trop fragiles, soit le risque est tout simplement trop grand.
Les coalitions 23 et les 66 sont donc deux expressions d’une même réalité: des clubs de pays «verrouillables» ceux qui satisfont aux trois conditions cumulatives d’ouverture : un avantage technologique suffisant (V_tech ≥ 10, sauf clause de sauvegarde), une gouvernance institutionnelle minimale (V_gouv ≥ 100), et un risque perçu modéré ou faible. Leurs différences sont des variations stratégiques -choix du forum, calendrier d’adhésion, inclusion de flexibilités ou d’assistance technique – qui se superposent à une base structurelle commune. Les exclus sont toujours ceux pour qui l’un des verrous reste fermé: V_tech trop bas, V_gouvtrop faible, ou V_risk trop élevé.
Bref, la fragmentation que l’on observe après MC14 n’a rien d’un chaos. C’est le reflet, presque mathématique, de la manière dont les capacités technologiques, institutionnelles et sécuritaires sont réparties dans le monde. Certains pays peuvent avancer. D’autres, pour l’instant, sont bloqués. Pas par mauvaise volonté. Parce qu’ils n’ont tout simplement pas les moyens.
La voie Sud-Sud et le bandung numérique
Face à cette fragmentation, la coopération Sud-Sud offre une alternative. Comme le souligne le South Centre (2024), «la souveraineté numérique ne se décrète pas – elle se construit pierre par pierre, verrou par verrou». Le rapport conjoint de l’UNOSSC et du FCSSC (2021) ajoute que les pays du Sud sont désormais à l’avant-garde de la transformation numérique, mais que les défis restent immenses: inclusion numérique limitée, absence d’identités numériques formelles, cadres réglementaires insuffisants, déficit de littératie numérique, ressources limitées pour la cybersécurité.
L’idée d’un «Bandung numérique» d’une coalition des pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine pour harmoniser leurs réglementations, négocier collectivement avec les géants du cloud et construire des infrastructures partagées gagne du terrain.
Lors de récents forums académiques et diplomatiques en Asie du Sud-Est, l’appel à un « Bandung numérique » a été réitéré Comme l’a déclaré Ignacio Ortiz Vila au 7e Congrès des indonésianistes (novembre 2025): «La souveraineté numérique n’est pas un luxe– c’est une nécessité. Nous devons passer du statut de récepteurs passifs des normes mondiales à celui d’architectes actifs d’un ordre numérique plus juste.» Le vice-ministre indonésien des Affaires étrangères, Arrmanatha Christiawan Nasir, a résumé l’urgence: «Le multilatéralisme est en retrait et le protectionnisme cède souvent la place à l’intérêt personnel. L’esprit de Bandung continue d’inspirer le Sud global, représentant la voix des marginalisés.»
La recomposition est en marche
L’ordre international numérique se recompose sous nos yeux. MC14 a été le théâtre de cette recomposition : le moratoire est tombé faute de consensus ; 23 pays ont maintenu une solution transitoire ; 66 pays ont adopté un accord permanent en dehors de l’OMC ; une poignée de pays africains ont choisi de rester en dehors pour préserver leur espace politique.
Le modèle des trois verrous valide empiriquement ces positionnements. Les pays qui participent à la libéralisation sont précisément ceux qui ont franchi les seuils minimaux d’ouverture des verrous : un avantage technologique net d’au moins 10, une gouvernance institutionnelle d’au moins 100, et un risque perçu au plus modéré. Les exclus sont ceux pour qui l’un de ces verrous reste fermé — V_tech trop bas, V_gouv trop faible, ou V_risk trop élevé.
La fragmentation post-MC14 n’est donc pas un chaos. Elle est la traduction institutionnelle de la distribution inégale des capacités technologiques, institutionnelles et sécuritaires à travers le monde. Comme l’a dit le ministre ougandais du Commerce: «L’OMC n’est pas pour nous.» La question n’est plus de savoir si les pays du Sud global iront ailleurs, la question est de savoir quel ordre ils construiront ensemble et si cet ordre sera multipolaire, équitable et libéré du monopole des données.
Sources :
▪ El Hassane HZAINE, la Grande Muraille Numérique et la Lutte pour la Souveraineté Numérique et son extension dans les forums internationaux, Afrimag, 29 Avril 2026.
▪ Base de données CCRI Triple Verrou (N=73)
▪ ICC (2026). « ICC welcomes joint statement on e-commerce moratorium »
▪ Third World Network / Bilaterals.org (2026). « MC14: JSI plurilateral on e-commerce concludes without US participation »
▪ UK Parliament / Policy Mogul (2026). « Written statement: The World Trade Organization’s 14th Ministerial Conference »
▪ UNOSSC & FCSSC (2021). « South-South and Triangular Cooperation in a Digital World »
▪ South Centre (2024). « Leveraging South-South Cooperation for Digital Sovereignty »
