La 63e session du Conseil des droits de l’homme s’ouvre dans un climat de profonde incertitude. Retrait américain, rapprochements tactiques entre Washington et Moscou, crise financière des Nations unies et irruption de l’intelligence artificielle dans le champ normatif : pendant un mois, Genève tentera de préserver des règles communes dans un monde qui semble désormais vouloir s’en affranchir.
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Le Conseil des droits de l’homme ouvrira, le 7 septembre à Genève, sa 63e session ordinaire. Jusqu’au 7 octobre, les représentants de ses 47 États membres examineront plus de 80 rapports portant sur une quarantaine de pays et organiseront quelque 35 dialogues interactifs. Les trois dernières journées seront consacrées à l’adoption des résolutions et décisions négociées pendant la session. (ONU GENEVE)
Cette succession de rapports, de dialogues et de votes pourrait donner l’impression d’une mécanique diplomatique immuable. Pourtant, derrière le rituel institutionnel, le Conseil aborde l’une des sessions les plus politiques de son histoire récente.
Car le véritable sujet ne sera pas seulement la liste des crises examinées — Afghanistan, Soudan, Ukraine, Russie, Venezuela, Burundi, République démocratique du Congo, Iran, Myanmar ou territoires palestiniens occupés. Il sera aussi la capacité du système multilatéral à continuer de produire des règles communes au moment où plusieurs grandes puissances contestent ouvertement son autorité.
Le trouble américain
La principale inconnue vient de Washington.
Depuis février 2025, les États-Unis ont officiellement cessé de participer aux travaux du Conseil des droits de l’homme et supprimé les fonctions diplomatiques spécifiquement consacrées à cette institution. L’administration Trump a également décidé de ne plus financer la part du budget ordinaire des Nations unies correspondant aux activités du Conseil. (The White House)
Le retrait américain ne constitue pas seulement une chaise vide. Il remet en cause l’idée même d’universalité sur laquelle repose le système genevois.
Washington a ainsi refusé de participer à son Examen périodique universel, mécanisme auquel tous les États étaient jusqu’ici censés soumettre, à intervalles réguliers, leur bilan en matière de droits humains. Si cette position devait être maintenue jusqu’à la fin du quatrième cycle, les États-Unis deviendraient le premier pays à se soustraire entièrement à cet exercice depuis sa création en 2008. (Cambridge Core)
Le précédent est considérable. À partir du moment où la première puissance mondiale considère qu’elle peut choisir les mécanismes auxquels elle accepte de se soumettre, d’autres gouvernements pourront être tentés d’invoquer la même liberté. Le Conseil risquerait alors de passer d’un système universel, certes imparfait, à un espace d’engagement volontaire où chacun ne respecterait les règles que lorsqu’elles servent ses intérêts.
Cette politique américaine s’accompagne d’une conception essentiellement transactionnelle du multilatéralisme. Les institutions internationales ne sont plus jugées d’abord sur leur capacité à préserver des normes collectives, mais sur leur utilité immédiate pour les intérêts américains.
Washington et Moscou : des convergences qui bouleversent les repères
À cette absence s’ajoute une évolution plus déstabilisatrice encore : l’apparition de convergences ponctuelles entre les États-Unis et la Russie dans certaines enceintes internationales.
Il ne s’agit pas d’une alliance structurée. Washington et Moscou restent profondément opposés sur de nombreux dossiers. Mais leur rapprochement tactique sur certaines délibérations suffit à désorienter les partenaires traditionnels des États-Unis et à modifier les rapports de force.
Le basculement est devenu visible en février 2025, lorsque les États-Unis ont voté avec la Russie contre une résolution de l’Assemblée générale condamnant l’agression russe en Ukraine. Au Conseil de sécurité, Washington avait parallèlement fait adopter un texte appelant à une fin rapide de la guerre sans désigner la Russie comme puissance agresseuse. Moscou avait salué cette inflexion de la position américaine. (reuters.com)
Un an plus tard, lors d’un nouveau vote de l’Assemblée générale sur l’Ukraine, les États-Unis se sont abstenus sur un texte réaffirmant les frontières internationalement reconnues du pays, tandis que la Russie votait contre. (reuters.com)
Les deux puissances se sont également retrouvées dans leur opposition au renouvellement du mandat de Volker Türk à la tête du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. En juillet, l’Assemblée générale a néanmoins reconduit l’Autrichien pour quatre ans par 144 voix contre 10, malgré les objections des États-Unis, de la Russie et d’Israël. (reuters.com)
Ces convergences ne signifient pas que Washington et Moscou partagent une même vision du monde. Elles traduisent plutôt une défiance commune à l’égard des mécanismes internationaux susceptibles de limiter la souveraineté des grandes puissances, d’examiner leurs pratiques ou de leur imposer une lecture contraignante du droit international.
C’est cette évolution qui bouscule aujourd’hui les repères diplomatiques. Les coalitions traditionnelles deviennent plus instables. Les Européens ne peuvent plus présumer du soutien américain. Les États du Sud global disposent de marges de négociation nouvelles. Et les textes consacrés aux violations les plus sensibles peuvent désormais faire l’objet de rapprochements inattendus.
Volker Türk face aux grandes puissances
La prise de parole de Volker Türk, attendue dès l’ouverture de la session, sera donc particulièrement observée.
Sa reconduction lui procure une liberté nouvelle. Il n’a plus à ménager les États dont dépendait le renouvellement de son mandat. Mais cette indépendance sera immédiatement mise à l’épreuve par l’accumulation des crises et par l’hostilité de plusieurs grandes puissances à son égard.
Son autorité dépendra de sa capacité à appliquer les mêmes principes à tous : à la Russie en Ukraine, à Israël dans les territoires palestiniens, aux États-Unis sur les politiques migratoires, mais également à la Chine, dont la situation au Xinjiang continue de hanter la crédibilité du Haut-Commissariat.
Le Conseil examinera notamment la situation en Ukraine, en Fédération de Russie, au Soudan, en Afghanistan, en Iran, au Nicaragua, au Venezuela, au Burundi et en République démocratique du Congo. Le rapport consacré à cette dernière fera l’objet d’un dialogue renforcé le 2 octobre. (ONU GENEVE)
La difficulté ne réside plus seulement dans l’établissement des faits. Elle tient à la possibilité de maintenir une lecture commune du droit lorsque les États les plus puissants cherchent à imposer leurs propres hiérarchies entre les violations.
L’intelligence artificielle entre au cœur du Conseil
Cette session sera également marquée par l’irruption de l’intelligence artificielle dans le champ des droits humains.
Un groupe d’États comprenant notamment le Bangladesh, l’Égypte et le Népal a annoncé la présentation d’un projet de résolution intitulé « Implications de l’intelligence artificielle pour la promotion et la protection des droits de l’homme ». L’objectif affiché est de reconnaître le potentiel de l’IA pour le développement et l’exercice des droits fondamentaux tout en encadrant ses risques sur la base du droit international existant. (transcripts.un.org)
L’enjeu dépasse cependant cette seule résolution. L’intelligence artificielle devrait apparaître dans plusieurs textes portant sur la liberté d’expression, la protection de la vie privée, les discriminations, les droits des femmes, la documentation des violations ou encore la justice transitionnelle.
La précédente session avait déjà demandé au Haut-Commissariat de préparer une étude sur les menaces émergentes pesant sur la liberté d’opinion et d’expression, notamment celles résultant d’un usage abusif des technologies numériques et de l’intelligence artificielle. (The United Nations Office at Geneva)
La question posée à Genève est désormais très concrète : comment appliquer aux systèmes algorithmiques les normes existantes en matière de responsabilité, de non-discrimination, de transparence et de recours ?
Dans les conflits, une autre inquiétude progresse : celle de l’authentification des images, de la conservation des preuves numériques et de la détection des contenus synthétiques. L’intelligence artificielle peut aider à documenter les crimes, mais elle peut également falsifier les traces, fragiliser les chaînes de preuve et exposer davantage les victimes et les témoins.
Le Conseil pourrait ainsi devenir l’un des lieux où s’élaborera progressivement une doctrine internationale des droits humains appliquée à l’IA. Cette évolution prendra une importance particulière dans la perspective du sommet mondial sur l’intelligence artificielle prévu à Genève en juin 2027.
Une institution fragilisée financièrement
Cette ambition normative se heurte cependant à une réalité plus prosaïque : les Nations unies manquent d’argent.
Les retards et défauts de paiement des États membres ont plongé l’organisation dans une crise aiguë de liquidités. Les États-Unis et la Chine, qui représentent ensemble près de la moitié des contributions obligatoires, figurent parmi les principaux États accusés de ne pas avoir versé à temps les sommes dues. (Human Rights Watch)
Fin août, Washington envisageait un paiement de 725 millions de dollars, très inférieur aux quelque cinq milliards que l’ONU estime lui être dus. Cette situation a déjà entraîné des réductions budgétaires et nourrit une vaste restructuration du système onusien. (reuters.com)
À Genève, les conséquences sont visibles : suppressions de postes, réduction des activités, déplacements de fonctions administratives et diminution de la capacité des institutions à enquêter sur le terrain. Le paradoxe est cruel. Les violations augmentent, les crises se multiplient, les technologies créent de nouveaux risques, mais les moyens disponibles pour les documenter et y répondre diminuent.
Genève, dernier atelier du compromis ?
C’est dans ce contexte que la session de septembre prend toute sa portée.
Genève n’empêchera ni les rapports de force ni le retour des politiques de puissance. Mais elle reste l’un des rares endroits où les adversaires continuent de se parler, où les États du Sud peuvent peser sur la rédaction des normes et où les organisations de la société civile peuvent encore introduire des faits et des expertises dans la négociation.
Le Conseil des droits de l’homme n’est ni un tribunal ni un gouvernement mondial. Ses résolutions sont souvent dépourvues de force contraignante et ses débats exposés aux doubles standards. Mais son affaiblissement ne produirait pas un système plus juste. Il laisserait simplement davantage d’espace aux puissances capables d’imposer seules leur propre définition du droit.
La 63e session dira donc bien davantage que l’état des droits humains dans plusieurs dizaines de pays. Elle permettra de mesurer si le multilatéralisme conserve encore la capacité de fixer des références communes — ou s’il est en train de devenir le théâtre impuissant d’un monde où la règle ne vaut plus que pour ceux qui acceptent de s’y soumettre.
