Manifestation d’ultranationalistes contre l’immigration prêchant la haine de l’islam et des pakistanais à Portsmouth en novembre 2024.Tim Sheerman-Chase / Wikimedia Commons
Les conclusions du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale, publiées à Genève, mettent en lumière une réalité plus profonde que les violences de l’été britannique : la persistance de mécanismes de discrimination qui touchent les minorités ethniques, les migrants et les communautés religieuses. Au-delà du cas britannique, l’examen illustre le rôle particulier de la Genève internationale : celui d’un espace où les États acceptent de soumettre leurs politiques à l’évaluation d’experts indépendants.
Il y a, dans le système international des droits humains, un moment souvent moins spectaculaire que les grandes conférences diplomatiques, mais essentiel : celui où un État vient rendre des comptes devant des experts indépendants. C’est ce qui s’est joué à Genève les 13 et 14 août lors de l’examen de la situation au Royaume-Uni par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD). Composé de 18 experts indépendants, le Comité est chargé de vérifier la manière dont les États parties appliquent la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Le Royaume-Uni s’est donc retrouvé sous le regard d’un mécanisme international qu’il a lui-même accepté. Et le constat rendu public vendredi dépasse largement les seules violences qui avaient secoué plusieurs villes anglaises et d’Irlande du Nord à la fin juillet et au début août.
De la rumeur en ligne aux violences dans la rue
L’élément déclencheur est désormais bien documenté. Le 29 juillet, trois fillettes étaient tuées lors d’une attaque au couteau. Dans les heures qui ont suivi, de fausses informations ont circulé sur l’identité du suspect, présenté à tort comme un demandeur d’asile musulman. La rumeur, amplifiée par des comptes influents d’extrême droite sur les réseaux sociaux, a contribué à transformer un fait divers tragique en une vague de violences visant notamment des migrants, des musulmans et des demandeurs d’asile.
Pour le Comité de l’ONU, cet épisode ne constitue toutefois pas un phénomène isolé. Il s’inscrit dans un environnement marqué par la persistance de discours racistes et xénophobes dans les médias, sur les réseaux sociaux mais également dans les prises de parole de certaines personnalités politiques et publiques. Les populations visées sont nombreuses : Roms, gens du voyage, personnes d’ascendance africaine ou asiatique, personnes d’origine arabe, communautés juive, musulmane et hindoue, mais aussi migrants, réfugiés et demandeurs d’asile.
C’est précisément cette continuité qui intéresse le mécanisme onusien. Une démocratie ne se mesure pas seulement à sa capacité à rétablir l’ordre après des émeutes. Elle se mesure également à sa capacité à prévenir les conditions sociales, politiques et institutionnelles qui rendent possibles leur répétition.
Le rôle singulier de Genève
C’est là que l’examen mené à Genève prend tout son sens. Le CERD n’est ni un tribunal pénal ni une institution chargée de sanctionner directement les États. Sa fonction est différente : il examine leurs politiques, confronte les déclarations officielles aux informations disponibles et formule des recommandations. Cette architecture peut sembler abstraite. Elle constitue pourtant l’une des caractéristiques essentielles de la Genève internationale.
Un État comme le Royaume-Uni, puissance diplomatique et militaire majeure, vient y présenter ses politiques en matière de discrimination raciale. Face à lui, des experts indépendants peuvent identifier des insuffisances, demander des explications et recommander des changements. La Genève internationale agit ainsi moins comme une capitale qui impose une politique que comme une infrastructure internationale de reddition de comptes.
La nuance est importante. Les recommandations du CERD ne remplacent pas les décisions d’un gouvernement britannique. Elles créent en revanche un cadre dans lequel ces décisions peuvent être évaluées à l’aune d’engagements internationaux que le Royaume-Uni a acceptés.
Le racisme ne se limite pas aux discours d’extrême droite
Le passage le plus sensible des conclusions du Comité concerne sans doute la police et le système de justice pénale. Les experts se disent préoccupés par la persistance d’un racisme institutionnel et recommandent des mesures destinées à lutter contre le profilage racial. Ils mentionnent notamment les pratiques d’interpellation et de fouille, les fouilles à nu et l’usage excessif de la force.
Le Comité s’inquiète également de la présence policière dans les établissements scolaires où la proportion d’enfants issus de minorités ethniques est élevée, ainsi que de pratiques qui toucheraient particulièrement les enfants d’origine africaine. L’enjeu est considérable : lorsque la discrimination ne relève plus seulement du comportement d’individus, mais peut être liée au fonctionnement d’institutions, la réponse ne peut plus être limitée à la condamnation de quelques auteurs.
C’est pourquoi les experts demandent notamment la mise en place d’un mécanisme indépendant permettant d’enquêter sur les accusations de profilage racial et d’usage excessif de la force, ainsi que des recours efficaces pour les victimes et leurs familles.
La montée des haines antimusulmanes et antisémites
Le dossier britannique illustre également une autre dimension de la crise contemporaine : la coexistence et parfois l’entrecroisement de plusieurs formes de haine. Selon les éléments présentés par Londres au Comité, les incidents haineux signalés contre les musulmans ont augmenté de plus de 300 % dans les quatre mois ayant suivi le début du conflit entre Israël et le Hamas. Les incidents antisémites ont, eux, augmenté de plus de 500 %.
Ces chiffres donnent une autre dimension à l’analyse. La lutte contre le racisme ne peut être conçue comme la protection d’une communauté contre une autre. Elle implique au contraire de considérer l’ensemble des minorités et des groupes exposés aux violences et aux discours de haine. Le gouvernement britannique a indiqué financer à hauteur de 20 % les coûts de protection des organisations islamiques et juives et a rappelé que les crimes de haine peuvent entraîner des peines plus lourdes.
Le Comité reconnaît ces mesures et prend note de la réaction rapide de Londres après les émeutes. Mais il considère qu’elles doivent s’inscrire dans une stratégie plus large, notamment face à la diffusion des discours de haine en ligne.
Les réseaux sociaux, nouveau terrain de la responsabilité publique
C’est probablement l’un des enseignements les plus contemporains de l’examen réalisé à Genève. Les violences de l’été britannique montrent avec une particulière brutalité la manière dont une fausse information peut passer en quelques heures d’un écran à la rue. Le Comité demande donc au Royaume-Uni de renforcer son action contre la propagation des discours racistes sur Internet et les réseaux sociaux, en coopération avec les plateformes, les fournisseurs d’accès et les communautés concernées.Cette recommandation pose une question qui dépasse largement les frontières britanniques : où commence la responsabilité collective lorsque des plateformes numériques deviennent des accélérateurs de haine ?
Les institutions internationales sont confrontées à un environnement dans lequel les mécanismes traditionnels de prévention des discriminations se heurtent à la vitesse et à l’ampleur de la circulation numérique de l’information. La Genève internationale est précisément l’un des lieux où cette adaptation peut être discutée. À côté des États, des agences des Nations unies, des ONG, des chercheurs, des juristes et des acteurs de la société civile y travaillent sur ces transformations.
Une fonction de vigie internationale
L’intérêt de cet examen est finalement double. Il rappelle d’abord que les démocraties ne sont pas exemptes de discriminations raciales ou de violences xénophobes. Même les États disposant d’institutions solides doivent régulièrement confronter leurs pratiques aux normes internationales qu’ils ont contribué à construire. Mais il rappelle aussi l’utilité concrète d’un système international souvent perçu à travers ses sommets diplomatiques.
À Genève, le rôle des Nations unies est aussi celui d’une vigie. Les experts observent, interrogent, comparent les politiques publiques et formulent des recommandations. Les gouvernements répondent, présentent leurs mesures et sont invités à rendre compte de leurs progrès. Ce travail est rarement spectaculaire. Il ne produit pas nécessairement de déclaration historique ni de photographie de dirigeants réunis autour d’une table. Il participe pourtant à une fonction essentielle de l’ordre international : transformer les principes proclamés en obligations susceptibles d’être examinées.
L’examen du Royaume-Uni par le CERD en est une illustration particulièrement parlante. Derrière les chiffres des crimes de haine, les violences de l’été et les controverses sur les réseaux sociaux, c’est la question de la capacité d’une démocratie à identifier ses propres discriminations et à y remédier qui est posée. Et c’est à Genève, loin des rues où les violences ont éclaté, que cette question a été formellement mise sur la table.
