Le Conseil des droits de l’homme appelle à encadrer les effets de l’intelligence artificielle sur les libertés et les inégalités. Deux résolutions rapprochent l’expertise scientifique, la lutte contre les discriminations et la participation des populations concernées aux décisions.
Une technologie capable de transformer l’accès à la santé, à l’éducation ou aux services publics peut aussi reproduire les discriminations qui traversent les sociétés. C’est cette double réalité que le Conseil des droits de l’homme entend inscrire dans la gouvernance internationale de l’intelligence artificielle. Adoptée sans vote le 6 octobre à Genève, la résolution 63/15 affirme que le développement et l’utilisation de ces systèmes doivent respecter le droit international, notamment les droits humains.
Le texte dépasse les déclarations générales sur une IA « éthique ». Il aborde les conditions concrètes dans lesquelles une personne peut comprendre une décision automatisée, la contester et obtenir réparation. Avec une exigence centrale : la puissance technologique ne saurait diluer les responsabilités des États et des entreprises.
Les discriminations peuvent changer d’échelle
L’enjeu commence dans les données utilisées pour concevoir les systèmes. Lorsqu’elles reflètent des inégalités historiques ou sous-représentent certaines populations, les applications peuvent prolonger ces déséquilibres, tout en donnant à leurs résultats une apparence de neutralité.
Le Conseil identifie plusieurs domaines particulièrement sensibles : justice, migrations, santé, éducation, protection sociale et emploi. Il relève également les risques associés à la surveillance arbitraire, à la manipulation de l’information et à l’affaiblissement du débat public.
La question est aussi linguistique et culturelle. Des langues peu représentées dans les données, des savoirs locaux ignorés ou des contextes sociaux mal compris peuvent conduire à des outils moins pertinents pour une partie de l’humanité. La fracture de l’IA ne se mesure donc pas seulement à l’accès aux infrastructures : elle concerne aussi la capacité d’être représenté dans les systèmes qui orientent désormais l’information et les décisions.
Comprendre, contester, obtenir réparation
La résolution invite les États à prévoir des mécanismes de contrôle humain lorsque l’IA joue un rôle déterminant dans des décisions affectant les droits des personnes. Selon la nature et le niveau du risque, celles-ci doivent pouvoir recevoir des informations, obtenir un examen humain et accéder à des recours utiles.
Le Conseil préconise également des études d’impact et des mesures de diligence raisonnable. Les entreprises sont appelées à identifier, prévenir et atténuer les conséquences négatives de leurs activités, ainsi qu’à contribuer à leur réparation lorsqu’elles les ont causées ou y ont participé.
Le texte va jusqu’à considérer nécessaire de renoncer aux applications impossibles à utiliser dans le respect du droit international des droits de l’homme, ou présentant des risques excessifs. Cette résolution ne constitue pas un nouveau traité ; elle précise néanmoins les attentes politiques du Conseil à partir des obligations et responsabilités existantes.
Les femmes et les filles doivent participer aux décisions
Dans une communication consacrée à ces travaux, le Bureau des Nations unies pour les technologies numériques et émergentes rapproche cette résolution du texte 63/13 relatif aux femmes et aux filles dans les technologies numériques.
Il souligne notamment la pertinence du Groupe scientifique international indépendant sur l’IA pour comprendre les effets différenciés de ces technologies, y compris les biais discriminatoires. L’enjeu consiste aussi à assurer une participation effective des femmes et des filles à la gouvernance de l’IA.
Cette articulation déplace le regard : les populations exposées aux risques doivent pouvoir contribuer aux choix qui déterminent la conception, le déploiement et l’encadrement des outils.
Relier la science aux choix politiques
La résolution 63/15 prend note du rapport préliminaire du Groupe scientifique international indépendant et salue la tenue, à Genève en juillet 2026, du premier Dialogue mondial sur la gouvernance de l’IA. Elle établit ainsi un lien entre expertise scientifique, coopération internationale et protection des droits fondamentaux.
Cette démarche rejoint l’objectif du Pacte numérique mondial de construire un espace numérique inclusif, ouvert, sûr et sécurisé, respectueux des droits humains. Elle suppose cependant de donner aux pays en développement les moyens de participer aux discussions : compétences, assistance technique, accès aux connaissances et représentation effective.
Pour Genève, ces travaux dessinent une responsabilité concrète : rapprocher les enceintes technologiques des mécanismes de protection des droits humains. Le Conseil prévoit une table ronde à sa 65e session, puis un rapport du Haut-Commissariat nourri notamment de consultations en marge du deuxième Dialogue mondial, annoncé pour mai 2027.
L’épreuve sera celle de la mise en œuvre. La crédibilité de la gouvernance internationale de l’IA se mesurera à la capacité des personnes concernées à faire valoir leurs droits face aux systèmes qui influencent leur existence.
Source principale : résolution 63/15 du Conseil des droits de l’homme, document joint. g2616666.pdf
