Donald Trump à la tribune lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York s’en est pris à la CPI.
Donald Trump a annoncé à la tribune des Nations Unies, le 22 septembre dernier, lors de l’assemblée générale de l’ONU, que Washington allait imposer à la Cour pénale internationale, installée à La-Haye, des sanctions inédites contre une institution, de même niveau que celles qui frappent les terroristes et ceux qui les hébergent. Marco Rubio, secrétaire d’Etat américain avait prévenu que Washington démantèlerait l’institution judiciaire internationale «brique par brique, s’il le faut». Si cette menace s’exécutait, la Cour comme personne morale, serait interdite d’accès au système bancaire et financier (très lié au dollar), aux assurances et aux technologies américaines (La CPI a d’ailleurs fait appel à une entreprise allemande pour son système informatique jusqu’ici géré par l’Américain Microsoft).
Ce type de sanction affecte déjà le quotidien de 13 juges sur les 18 que compte la Cour de La-Haye, dont la présidente japonaise de la CPI Tomoko Akane, visée en août dernier ainsi que le vice-procureur sénégalais Abdoulaye Seye. « Les nouvelles sanctions inacceptables imposées par les Etats-Unis à l’encontre de la présidente de la Cour pénale internationale et d’un membre du parquet doivent être levées », avait demandé le Haut-Commissariat de l’ONU basé à Genève sur le réseau social X. La présidente mettait quant à elle, « en garde sur le risque de disparition de l’Etat de droit international ». Alors que la CPI est en crise et que son procureur, Karim Kahn a été révoqué, suite à une «relation inappropriée avec son assistante», cette escalade de l’arsenal déployé contre la CPI la met clairement en danger.
La présidente de la Cour pénale internationale, Tomoko Akane, a été à son tour frappé d’une série de sanctions par l’administration Trump.
Sa disparition serait un nouveau revers majeur du système international de prévention des conflits car l’inculpation de chefs d’Etats puissants, comme la Russie ou Israël, forme des précédents qui peuvent faire réfléchir d’éventuels autres fauteurs de guerre. Tous les pays attachés au système multilatéral ont dénoncé l’ingérence américaine dans les affaires de la justice internationale.
Quatre Organisations non gouvernementales américaines ont porté plainte contre l’administration Trump, considérant que ces sanctions contreviennent au 1er amendement de la constitution qui garantit la liberté d’expression. Les Pays-Bas, où siège la Cour, a de son côté, demandé à l’Union européenne de voter «un statut de blocage» afin de protéger l’institution de ces sanctions.
Les Etats-Unis qui n’ont pas ratifié le Statut de Rome signé en 1998 qui a donné naissance à la CPI en 2002, n’ont jamais accepté qu’une cour de juges étrangers puissent poursuivre des Américains. «Il serait difficile pour la plupart d’entre nous d’imaginer un monde où des soldats, des policiers, des agents de la patrouille frontalière et des élus américains puissent être traînés devant un tribunal international, jugés par des juges issus de pays pris au hasard dans le monde, reconnus coupables en vertu de lois internationales auxquelles nous ne consentons pas et que nous ne contrôlons pas, pour ensuite être emprisonnés à des milliers de kilomètres de l’Amérique», précise un communiqué du Département d’Etat.
L’offensive de Wahington a commencé en 2020, après que la Cour pénale internationale a ouvert une enquête pour « crimes de guerre commis par des membres des forces armées des États-Unis » en Afghanistan, jugeant que les poursuites engagées par le gouvernement des États-Unis à leur encontre n’étaient pas suffisantes du point de vue de la Cour.
A cela s’est ajouté les mandats d’arrêt de la CPI à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité liés à la famine pendant le conflit à Gaza, en mai. Lors de sa venue à l’Assemblée générale de l’ONU à New York, le chef du gouvernement israélien sous mandat d’arrêt a traversé plusieurs pays parmi les 125 signataires du Statut de Rome, sans être inquiété. Dans le même temps, le procureur Khan avait inculpé le chef du Hamas à Gaza, Yahya Sinwar, le chef de la branche militaire du Hamas, les Brigades Al-Qassam, Mohammed Deif, et le chef politique du mouvement, Ismail Haniyeh pour «crime de guerre».
Washington fait pression sur ses alliés ou les pays qui dépendent fortement de lui, en leur demandant de se retirer de la CPI. Le Venezuela des nouveaux dirigeants installés par Trump s’est retiré en juillet. Le régime chaviste avait auparavant dénoncé les politiques «néo-impérialistes» de la Cour qui menaçaient potentiellement le président Maduro de poursuites pour de nombreuses violations des droits de l’homme. C’est aussi le cas du Mali qui a suivi l’injonction américaine.
Mais les Etats-Unis ne sont pas les seuls à engager des Etats à se retirer des signataires du Statut de Rome. Après l’inculpation de Vladimir Poutine pour «crime de guerre» suite à la déportation d’enfants ukrainiens enlevés et transférés en Russie, le Kremlin n’a pas eu à demander à trois États du Sahel entretenant des liens étroits avec Moscou de se retirer. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger l’ont fait en juin dernier.
La Suisse, engagée dans la défense de la justice internationale, a notamment contribué à la rédaction d’un amendement au Statut de Rome définissant «le crime d’agression», un nouveau crime passible de poursuites internationales qui pourrait s’appliquer à l’invasion de l’Ukraine, par exemple. Berne a présenté une candidature à l’élection en décembre d’un nouveau juge de La-Haye, en la personne du Vaudois Guénaël Mettraux, fort de 25 ans d’expérience du droit international. S’il est élu, il pourrait aussi subir les sanctions qui ont frappé les juges en poste. Et Berne devra rester ferme sur ses positions, sans doute mise sous pression à son tour par Washington.
