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Droit de la guerre : à Genève, les États face à l’épreuve des actes

Plus de 160 États ont participé à l’élaboration de recommandations pour mieux protéger les victimes des conflits armés. Réunis à Genève les 3 et 4 novembre, gouvernements et acteurs humanitaires préparent une conférence de haut niveau en Jordanie. L’enjeu : faire entrer les engagements diplomatiques dans les décisions militaires.

Protéger un hôpital, préserver un réseau d’eau potable, empêcher la déshumanisation de l’adversaire : les règles de la guerre se mesurent à des décisions concrètes. C’est sur ce terrain que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) entend ramener les États, alors que les civils subissent les conséquences de plus de 130 conflits armés à travers le monde.

Le Dialogue mondial sur le droit international humanitaire, organisé par la Suisse et le CICR les 3 et 4 novembre à Genève, réunit des représentants de plus de cent États. Ouverte par le secrétaire d’État suisse Alexandre Fasel et la présidente du CICR Mirjana Spoljaric, cette rencontre doit examiner les résultats de deux années de consultations. Elle prépare la conférence « Humanity in War », prévue le 7 décembre à Amman, sous l’égide du roi Abdallah II. eda.admin.ch

La démarche part d’un constat préoccupant : les protections prévues par le droit sont fragilisées jusque dans la manière dont les belligérants interprètent leurs obligations. Le CICR dénonce des lectures toujours plus permissives des règles, voire leur mise à l’écart. Derrière les controverses juridiques, ce sont les conditions de survie des populations qui se dégradent.

Une coalition au-delà des lignes de fracture

Lancée en septembre 2024 par le Brésil, la Chine, la France, la Jordanie, le Kazakhstan et l’Afrique du Sud, avec le CICR, l’initiative rassemble des pays aux orientations diplomatiques très différentes. Cette diversité constitue l’un de ses principaux atouts : elle permet de porter la défense du droit humanitaire au-delà d’un seul camp géopolitique. International Committee of the Red Cross

Les chiffres recouvrent toutefois des réalités distinctes. Plus de 160 États ont participé aux consultations, tandis que 127 ont officiellement adhéré à l’initiative. Vingt-sept États ont conduit les discussions thématiques. Cette mobilisation traduit une capacité de dialogue ; elle ne garantit pas encore une application commune sur les champs de bataille.

Sept domaines ont été explorés, de la prévention des violations à la guerre maritime, en passant par les commissions nationales de droit humanitaire, les liens entre DIH et paix, les infrastructures civiles, les hôpitaux et les technologies numériques. Leur fil conducteur : donner aux autorités les moyens d’intégrer la protection des personnes dans leur fonctionnement quotidien. Comité International de la Croix-Rouge

Protéger les conditions de survie

Les recommandations détaillées par le CICR portent notamment sur la préservation des services essentiels : soins, eau, assainissement, électricité et communications. Elles envisagent des zones protégées autour d’infrastructures vitales, une meilleure coordination entre acteurs civils et militaires ou encore des voies maritimes sûres pour les approvisionnements.

Cette approche tient compte d’une réalité majeure des conflits contemporains : les dommages infligés à une infrastructure peuvent se propager bien au-delà du lieu de l’attaque. La protection des civils doit donc entrer dans la préparation des opérations, avec une attention portée aux services dont dépend toute une population.

Autre volet significatif : la lutte contre les discours qui présentent certains groupes comme moins dignes de protection. Le vocabulaire employé pour désigner l’ennemi, les comportements publics et l’usage des réseaux sociaux par les autorités ou les forces armées deviennent ainsi des sujets de prévention. La déshumanisation menace le principe même d’une protection applicable à chacun.

Les technologies numériques appellent également une vigilance accrue. Le CICR insiste sur la vérification et le recoupement continus des informations concernant les cibles potentielles. L’accélération de la circulation des données rend cette exigence particulièrement décisive : disposer d’informations rapidement ne dispense jamais d’en évaluer la fiabilité.

Amman, rendez-vous de la responsabilité politique

Ces recommandations sont non contraignantes. Leur portée dépendra de leur traduction dans les formations, les procédures et les décisions des États. Ce statut ne rend pas facultatives les obligations de droit humanitaire auxquelles elles cherchent à donner une application plus effective.

À Amman, une déclaration politique doit être publiée à l’issue de la conférence des dirigeants. International Committee of the Red Cross L’enjeu sera de lui donner une suite opérationnelle : des responsabilités identifiées, des moyens et un suivi des engagements.

Genève offre un espace pour construire ce socle commun malgré les antagonismes. Sa réussite se mesurera cependant loin des salles de conférence : à la capacité de soigner les blessés, de préserver les services essentiels et de protéger les personnes qui ne participent pas aux combats. C’est à cette échelle que les engagements des États prendront leur sens.

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