L’Antovov russe bloqué à Toronto.
Un avion-cargo russe immobilisé depuis quatre ans sur un tarmac ontarien est devenu le premier test mondial de la confiscation d’actifs sanctionnés. Ottawa vient d’y remporter une manche. Mais pendant que le Canada peinait à identifier six propriétaires, la structure visée en changeait discrètement. Ce dossier dit quelque chose d’inconfortable sur ce que les États — et les entreprises — savent réellement de leurs contreparties.
Le 13 août 2026, un juge de la Cour fédérale du Canada a débouté Volga-Dnepr Airlines, premier transporteur de fret aérien russe, qui contestait le maintien des sanctions canadiennes visant l’entreprise et son ancien président. Ottawa y verra une victoire. Elle en est une. Mais elle ne règle rien, et l’affaire qu’elle prolonge mérite l’attention de tout dirigeant qui traite avec des contreparties étrangères. Car il faut bien mesurer ce qui se joue sur ce tarmac.
Depuis le 27 février 2022, un Antonov An-124 immatriculé RA-82078 est immobilisé à l’aéroport international Pearson de Toronto. Il y avait atterri pour livrer des tests de dépistage de la COVID-19 lorsque le Canada a fermé son espace aérien aux appareils russes. Il n’est jamais reparti. Il a accumulé plus de 1,5 million de dollars canadiens de frais de stationnement et figure désormais sur les vues satellites d’Apple Plans et de Google Maps — un appareil de soixante-neuf mètres devenu élément de décor.
Le Canada en a fait un symbole. En juin 2023, il a saisi l’avion. En mars 2025, le procureur général a déposé devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario une demande de confiscation — la toute première exercée sur les biens d’une personne inscrite au régime canadien de sanctions. Ottawa a promis l’appareil, ou sa valeur, à l’Ukraine. Quatre ans plus tard, il n’a toujours pas volé. Et la raison n’est ni militaire, ni diplomatique. Elle est corporative.
La sixième entité est introuvable
Le 31 octobre 2025, en marge du sommet du G7 à Toronto, la ministre des Affaires étrangères Anita Anand a livré, sans doute sans le vouloir, la clé de tout le dossier. Les propriétaires de l’Antonov, a-t-elle expliqué, ont eu recours à des structures corporatives complexes dont le démêlage a exigé un temps considérable. Le détail opérationnel est plus éloquent encore que la formule. Pour respecter l’équité procédurale, le gouvernement canadien devait signifier un avis à six entités. Au terme du printemps et de l’été 2025, il en avait rejoint cinq. La sixième demeurait introuvable. Trois ans et demi après la saisie, l’un des États les mieux outillés du G7 cherchait encore à qui il devait parler.
Il faut prendre la mesure de cet aveu. Le dispositif canadien est pourtant redoutable : contrairement aux autres mécanismes de confiscation, la Loi sur les mesures économiques spéciales n’oblige pas le gouvernement à démontrer que le bien a servi à violer les sanctions. Il suffit que le propriétaire soit inscrit. L’outil est puissant. Il présuppose simplement que l’on sache identifier le propriétaire.
Pendant qu’Ottawa cherchait sa sixième entité, l’adversaire, lui, avançait. Le 30 décembre 2025, selon le registre d’État russe des personnes morales, trois divisions du groupe Volga-Dnepr ont changé de mains. L’acquéreur se nomme Evraz Avia Service. Il obtient la totalité de Volga-Dnepr-Moscou et d’AirBridgeCargo, ainsi que 67 % d’Atran. Trois faits méritent d’être posés côte à côte.
Cette société n’existait pas avant février 2025. Elle a été enregistrée à Joukovski, en banlieue de Moscou, avec un capital social d’un million de roubles — environ quinze mille dollars canadiens. Une coquille venait d’absorber ce qui fut le premier transporteur mondial de fret surdimensionné.
La propriété n’a changé que sur le papier. La structure demeure grevée de nantissements d’actions au bénéfice des anciens propriétaires, lesquels conservent leurs postes de direction. Les mêmes hommes, le même bureau, une raison sociale nouvelle.
L’acquéreur a un parcours. Evgueni Solodiline a dirigé l’aéroport de Joukovski de 2016 à 2022, puis Red Wings Airlines de 2022 à 2024 — une compagnie détenue par Rostec, le conglomérat public russe de l’armement.
Rien de tout cela n’est illégal en soi, et aucun élément public n’établit une intention de contourner les sanctions canadiennes. Je me garderai bien de l’affirmer. Mais quiconque a passé sa carrière à remonter des chaînes de propriété reconnaîtra la figure. Lorsqu’une structure se recompose précisément pendant qu’un État s’épuise à l’identifier, la question cesse d’être « à qui cela appartient-il ? » pour devenir « que la nouvelle configuration rend-elle impossible à établir ? »
Ce que La Haye devra trancher
L’essentiel de cette affaire ne se joue plus au Canada. Il se joue devant la Cour permanente d’arbitrage, où Volga-Dnepr Airlines poursuit le Canada sur le fondement du traité bilatéral d’investissement conclu entre le Canada et l’Union soviétique en 1989. La compagnie réclame quelque 100 millions de dollars américains si elle ne récupère pas l’appareil. Or la défense canadienne, telle qu’elle ressort des ordonnances de procédure publiées, ne porte pas d’abord sur le fond. Ottawa soulève une exception d’incompétence ratione personae : le Canada soutient que la demanderesse n’est pas un investisseur admissible et que les biens invoqués ne constituent pas un « investissement » au sens du traité.
Autrement dit : toute la stratégie canadienne repose sur l’identité juridique de la partie adverse. Et quatre mois après le dépôt de cette exception, cette identité a changé de mains. Les conséquences peuvent aller dans deux directions. Ou bien la restructuration affaiblit encore la demanderesse, qui n’est plus l’entité économique du moment de la saisie, et le Canada s’en trouve renforcé. Ou bien elle ouvre une brèche : un propriétaire formellement distinct des entités sanctionnées pourrait se présenter comme un tiers dont les droits n’ont jamais été examinés. Ottawa aurait alors passé quatre ans à signifier des avis à six entités pour en découvrir une septième.
C’est ici que le lecteur européen doit se redresser. Le Canada est le premier pays du G7 à tenter la confiscation pure et simple d’un actif privé russe pour en transférer la valeur à l’Ukraine. Trois autres An-124 du même groupe sont immobilisés à Leipzig. Deux des entités visées par l’ordonnance de saisie canadienne sont européennes — une société irlandaise et une société néerlandaise. Et l’Europe détient sous séquestre des avoirs russes d’un ordre de grandeur sans commune mesure avec un avion-cargo.
La sentence arbitrale qui suivra ne concernera pas seulement un appareil sur un tarmac ontarien. Elle indiquera aux chancelleries européennes ce qu’un tribunal international accepte, ou refuse, lorsqu’un État confisque plutôt qu’il ne gèle.
La leçon pour les entreprises
Il serait confortable de ranger ce dossier au rayon des curiosités diplomatiques. Ce serait une erreur d’appréciation. Ce que l’affaire de l’Antonov démontre, avec une clarté que peu de cas offrent, c’est que la propriété effective n’est pas un fait stable. C’est un état momentané. Un registre se modifie en un après-midi ; une signification d’avis prend six mois. Entre les deux s’ouvre l’espace où prospèrent les structures que personne ne parvient à qualifier à temps.
Les questions que cette affaire pose à un État, elle les pose exactement dans les mêmes termes à une entreprise. Qui détient réellement ma contrepartie aujourd’hui — et non au moment où j’ai signé ? Le contrôle a-t-il changé de mains depuis ma dernière vérification ? Mon fournisseur appartient-il encore à ceux que j’avais vérifiés ? Une diligence raisonnable menée à la signature d’un contrat et jamais reprise ensuite ne protège de rien : elle documente un passé.
Ce sont les questions que se posent aujourd’hui les dirigeants avisés. Les autres les découvriront dans un avis de sanction, un gel de compte ou une salle d’audience. Un gouvernement du G7 dispose de services de renseignement, d’une agence du revenu, d’un ministère de la Justice et de quatre années. Il n’a pas suffi. Une entreprise qui croit régler la question de la propriété effective par une recherche unique au moment de l’engagement se raconte une histoire.
Saisir un bien exige un décret. Savoir à qui il appartient vraiment exige une enquête. Et cette enquête peut ne jamais finir.
Didier Aubrais est président fondateur du Cercle Canadien Francophone d’Analyse Géostratégique (CCFAG). Criminologue de formation, il compte près de trente ans d’expérience en sécurité d’État et en renseignement privé. Il dirige également Groupe DA Détection-Action, cabinet québécois spécialisé en évaluation de la menace, enquête et diligence raisonnable, fondé en 2004.
Transparence : l’auteur dirige un cabinet actif dans les domaines de la vérification et du renseignement d’affaires évoqués en dernière partie de ce texte.
RÉFÉRENCES
01 La Presse Canadienne / CP24 — jugement du 13 août 2026 ; mémo d’Affaires mondiales Canada versé au dossier ; arbitrage toujours actif ; réclamation d’environ 100 M$ US.
02 La Presse — version française de la dépêche, 13 août 2026.
03 CBC News — déclarations d’Anita Anand ; cinq entités signifiées sur six, 31 octobre 2025.
04 Cour permanente d’arbitrage — Volga-Dnepr Airlines LLC c. Canada, affaire n° 2025-09 ; traité Canada–URSS de 1989 ; règlement CNUDCI de 1976. pca-cpa.org/en/cases/357/
05 italaw — ordonnances de procédure ; exception d’incompétence ratione personae soulevée par le Canada. italaw.com/cases/12957
06 Air Cargo News — registre d’État russe ; participations enregistrées au 30 décembre 2025.
07 Air Cargo Week — nantissements d’actions ; capital et enregistrement d’Evraz Avia Service ; état de la flotte, 9 janvier 2026.
08 McCarthy Tétrault — cadre juridique de la LMES ; ordonnance de février 2025 ; demande de confiscation du 18 mars 2025. mccarthy.ca/en/insights/blogs/terms-trade/lift-off-canada-initiates-expropriation-of-russian-aircraft
09 Kyiv Independent — frais de stationnement ; vues satellites, 23 janvier 2026.
10 Affaires mondiales Canada — nominations diplomatiques du 13 août 2026. canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2026/08/
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Cercle Canadien Francophone d’Analyse Géostratégique
