
Le robot terrestre militaire russe Nerekhta. CC
Les États qui développent des armes autonomes veulent continuer à définir eux-mêmes les limites de leur utilisation. Ceux qui pourraient un jour en être les victimes réclament, eux, des règles contraignantes dès maintenant.
L’échec des discussions de Genève à lancer immédiatement des négociations sur des règles juridiquement contraignantes concernant les armes autonomes constitue bien davantage qu’un nouvel échec du contrôle des armements. Il révèle une lutte autour de la question fondamentale de savoir qui définira les limites acceptables de la guerre conduite par des machines : les États qui développent ces technologies ou une communauté internationale plus large, de plus en plus exposée à leurs conséquences.
La septième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) s’est achevée le 21 novembre sur un compromis. Les États prépareront un instrument relatif aux armes autonomes au cours des années 2027 et 2028, mais la question de son caractère juridiquement contraignant ne sera tranchée qu’à l’issue des négociations.
Ce résultat n’a ni légalisé les opérations meurtrières autonomes ni apporté le mandat clair et immédiat en faveur d’un traité contraignant que souhaitait la majorité des États. Les travaux sur de nouvelles règles vont se poursuivre, sans aucun engagement préalable quant à leur caractère exécutoire. La question centrale reste donc sans réponse : quelles décisions relatives à l’usage de la force létale doivent impérativement demeurer sous un contrôle humain effectif ?
Adoptée en 1980 et entrée en vigueur en 1983, la Convention sur certaines armes classiques constitue le cadre international visant à interdire ou à restreindre les armes provoquant des blessures excessives ou ayant des effets indiscriminés. Ses protocoles couvrent plusieurs catégories spécifiques, notamment les mines, les armes incendiaires, les lasers aveuglants et les restes explosifs de guerre.
Les armes autonomes y sont débattues depuis plus de dix ans et la pression pour aboutir s’est intensifiée. Le secrétaire général des Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont exhorté les États à conclure un traité d’ici à 2026, tandis qu’une large majorité des membres de l’ONU s’est prononcée en faveur d’une action.
Ce qui a été proposé à Genève n’était pas une interdiction toute faite. Il s’agissait d’un mandat visant à négocier un instrument juridiquement contraignant qui interdirait certains systèmes autonomes, en encadrerait d’autres et garantirait le maintien du jugement et du contrôle humains dans l’utilisation de la force. Mais la Convention fonctionne selon la règle du consensus, qui donne à chaque État le pouvoir de bloquer les avancées.
La plupart des États étaient favorables à l’ouverture de négociations en vue de règles contraignantes. Toutefois, l’exigence du consensus a empêché l’adoption d’un mandat clair et immédiat.
La Russie en opposant déterminé
La Russie a été l’opposant le plus visible. Elle a rejeté tout engagement en faveur d’un processus conduisant à un traité juridiquement contraignant et demandé la suppression des références à un tel instrument. Elle a également soulevé des objections procédurales concernant la participation d’observateurs, notamment de l’Union européenne et d’organisations de la société civile, perturbant ainsi le déroulement officiel des travaux au début de la conférence.
Les États-Unis ont préféré poursuivre les discussions en vue d’un instrument non contraignant et proposé cinq années supplémentaires de débats. Leur argument repose sur l’idée que le droit international humanitaire existant fournit déjà le cadre nécessaire et que de nouvelles obligations conventionnelles ne sont donc pas indispensables.
Israël, le Royaume-Uni et la Biélorussie ont également exprimé des réserves quant à leur engagement en faveur d’un traité juridiquement contraignant. Leurs positions ne sont toutefois pas identiques dans tous leurs aspects et ne signifient pas qu’ils rejettent toute forme de réglementation.
La Suisse, qui présidait la conférence, a salué l’accord visant à commencer la rédaction d’un instrument comme une avancée, tout en reconnaissant que la majorité des États souhaitait un mandat en faveur d’un instrument contraignant et que la règle du consensus avait empêché son adoption.
Le rapprochement de ces différentes positions ne doit pas être interprété comme une alliance stratégique. Il traduit plutôt des intérêts communs dans la préservation d’une marge de manœuvre militaire. Leurs rivalités géopolitiques respectives n’effacent pas une réticence partagée à laisser les négociations internationales limiter des capacités militaires avant même que leur valeur sur le champ de bataille ait été démontrée.
La lecture la plus juste du résultat est donc que la porte à un accord reste ouverte, mais que la décision sur son caractère contraignant a été reportée. Pour la présidence suisse, il s’agit d’un progrès procédural. Pour le CICR, c’est un échec à lancer des négociations juridiques claires et urgentes.
Pour les États technologiquement avancés, ce retard préserve des options. Pour les États qui ne disposent pas de capacités comparables, il prolonge l’incertitude. Quant aux populations civiles susceptibles d’être exposées à ces systèmes, il reporte des garanties qu’elles ont très peu de moyens de négocier.
La valeur stratégique du retard
Les armes autonomes ne sont pas synonymes de drones ou d’intelligence artificielle militaire. La question déterminante est de savoir si un système, une fois activé, peut sélectionner des cibles et utiliser la force sans nouvelle intervention humaine.
Un aéronef télépiloté n’est pas autonome simplement parce qu’il n’y a personne à bord. De même, un logiciel qui recommande des cibles ne contrôle pas nécessairement la décision de tirer.
Ces distinctions sont importantes, car une terminologie imprécise alimente deux déformations opposées du débat : assimiler tout algorithme militaire à un « robot tueur », ou présenter comme de simples améliorations techniques des transferts de pouvoir considérables des humains vers les machines.
Le débat ne porte pas sur une interdiction générale de l’innovation militaire. Le CICR préconise l’interdiction des armes autonomes imprévisibles et des systèmes conçus ou utilisés pour cibler directement des personnes. Il recommande d’encadrer les autres systèmes en limitant leurs cibles, leur durée de fonctionnement, leur périmètre géographique et l’ampleur de leur utilisation.
Dans ce contexte, le retard présente une valeur stratégique. Une fois que ces capacités sont intégrées aux programmes d’acquisition, à la formation et aux doctrines opérationnelles, les restrictions deviennent institutionnellement et financièrement plus difficiles à accepter.
Cela ne signifie pas que toute demande de discussions supplémentaires constitue une obstruction. Les définitions doivent être précises et des obligations irréalistes risqueraient de compromettre leur mise en œuvre. Mais les négociations ne peuvent être jugées indépendamment de leurs effets. Un processus prolongé peut maintenir le dialogue diplomatique tandis que les pratiques faisant l’objet des discussions s’enracinent progressivement.
Le danger est que les États finissent par négocier autour de capacités qu’ils possèdent déjà, au lieu d’en fixer les limites avant qu’elles ne façonnent les attentes militaires.
Retenue nationale, liberté d’action internationale
S’opposer à un traité ne signifie pas nécessairement rejeter toutes les garanties. Une directive du département américain de la Défense adoptée en 2023 exige que les armes autonomes et semi-autonomes permettent de maintenir des « niveaux appropriés de jugement humain » dans l’utilisation de la force, tout en imposant des exigences en matière de tests et de sécurité.
La question géopolitique est de savoir qui décide de ce qui est approprié.
Une réglementation nationale laisse l’interprétation, l’évaluation et la révision des règles essentiellement entre les mains de l’État qui construit et utilise l’arme. Le droit international, lui, vise à établir des obligations qui ne peuvent être modifiées au gré des préférences opérationnelles nationales.
C’est là que se situe le véritable différend sur la souveraineté, derrière le langage technique. Un État peut revendiquer une liberté de décision concernant ses propres armes, mais leurs effets dépassent les frontières et ceux qui en subissent les conséquences n’ont aucune voix dans la définition des risques acceptables.
Le rôle joué par la Russie à Genève a révélé une autre dimension du pouvoir : la capacité de déterminer si des négociations de fond peuvent même avoir lieu. Moscou est intervenu sur le fond, en exigeant la suppression des références à un traité contraignant, mais également sur la procédure, en contestant la présence d’observateurs. Les règles institutionnelles peuvent ainsi devenir des instruments de pression.
Le consensus peut contribuer à maintenir autour de la table les États dont les capacités militaires sont essentielles. Mais lorsque leur participation dépend de l’absence d’obligations significatives, ce mécanisme protège davantage le droit de veto que la sécurité collective.
Déplacer les négociations vers une autre enceinte ne constitue pas une solution automatique. Un traité élaboré sans les grandes puissances militaires pourrait établir des normes précieuses, mais il aurait du mal à influencer leur comportement.
Le choix ne se résume donc pas à opposer consensus et ambition. Il s’agit de trouver un équilibre entre la force juridique des règles, la participation des États et leur influence concrète.
La compétition à venir
À court terme, il serait excessif d’attribuer au résultat de Genève une quelconque augmentation identifiable des dépenses militaires. Sa conséquence immédiate est plus limitée : la perte d’une occasion de lancer un processus de négociation urgent et juridiquement contraignant.
L’incertitude persistante peut néanmoins alimenter la compétition militaire. Le développement des systèmes autonomes pourrait progresser par transferts successifs de fonctions aux machines — navigation, classification, hiérarchisation des priorités et engagement des cibles — plutôt que par un basculement soudain vers une guerre entièrement autonome.
Chaque étape peut sembler limitée, mais leur accumulation risque de réduire considérablement le contrôle humain.
Un deuxième cycle de compétition relie les systèmes offensifs à des dispositifs de défense de plus en plus automatisés. Les évaluations du département américain de la Défense anticipent le développement de systèmes sans équipage plus performants, plus abordables, autonomes et interconnectés. Elles mettent en garde contre leurs conséquences potentielles sur la dissuasion et les risques d’escalade.
Les systèmes sans équipage constituent une catégorie plus large que celle des armes létales autonomes, mais leur développement illustre les pressions qui influencent les politiques d’acquisition militaire.
Si la multiplication des menaces rapides exige des réponses défensives toujours plus rapides, la vitesse devient elle-même une exigence dans les programmes d’armement. Les États peuvent alors justifier une automatisation accrue en invoquant les délais de réaction plus courts que l’automatisation de leurs adversaires leur impose.
À plus long terme, cette évolution risque de déstabiliser la gestion des crises. Une détection et un engagement plus rapides offrent des avantages tactiques, mais réduisent le temps disponible pour vérifier un incident, interpréter les intentions de l’adversaire ou interrompre une confrontation déjà engagée.
Le risque n’est pas que les machines déclenchent seules des guerres. Il est que les autorités humaines deviennent de moins en moins capables d’interrompre des interactions dont la vitesse et la complexité dépassent leur capacité de supervision.
L’accent mis par le CICR sur la prévisibilité, la possibilité d’intervention humaine et la désactivation des systèmes répond précisément à ce problème : conserver la maîtrise des opérations.
La prolifération constitue un défi distinct. Un accès plus large à des capacités moins sophistiquées pourrait coexister avec la domination persistante des États les plus avancés dans les domaines de l’intégration des systèmes, des capteurs et des essais.
La diffusion de ces technologies ne conduira donc pas nécessairement à une égalité militaire. Elle pourrait au contraire étendre l’exposition aux risques tout en maintenant les hiérarchies existantes en matière de capacités.
La responsabilité au-delà de la signature humaine
L’une des assurances les plus trompeuses consiste peut-être à affirmer qu’un humain restera toujours « dans la boucle ». Une autorisation formelle ne signifie pas nécessairement qu’il existe un contrôle effectif. Un opérateur peut disposer du pouvoir d’autoriser une frappe sans avoir suffisamment d’informations, de compréhension ou de temps pour exercer un jugement véritablement indépendant.
Une norme réellement significative doit donc répondre à plusieurs questions : que sait la personne qui supervise le système ? De quelle capacité d’intervention dispose-t-elle ? Peut-elle intervenir avant que les dommages ne deviennent irréversibles ? Le droit international humanitaire existant demeure applicable. Les armes autonomes ne créent pas de vide juridique et la précision technique ne suffit pas à rendre une attaque légale. Identifier correctement un objet ne permet pas, à lui seul, de déterminer s’il constitue un objectif militaire, si une attaque est proportionnée ou si les précautions nécessaires ont été prises.
La responsabilité ne peut pas davantage être transférée à un algorithme. Les États et les individus demeurent responsables des violations du droit. La difficulté pratique consiste à reconstituer des décisions réparties entre la conception, la programmation, la préparation de la mission, l’activation et la supervision du système. Un accord crédible doit donc aller au-delà d’une simple affirmation en faveur d’une « utilisation responsable ». Il doit transformer la retenue en interdictions précises, en limites opérationnelles et en exigences permettant un contrôle effectif. À défaut, un langage trop souple pourrait légitimer les pratiques existantes sans les modifier réellement.
La leçon fondamentale de Genève est que la technologie ne retarde pas, à elle seule, l’élaboration du droit. Ce sont les choix politiques qui le font. La question décisive est désormais de savoir si les États parviendront à s’entendre sur des limites communes avant que les investissements militaires ne rendent leur négociation plus difficile, et si les pays qui développent ces systèmes accepteront que la définition des risques acceptables ne leur appartienne pas exclusivement.





