Le Rapporteur spécial Ben Saul a présenté au Conseil des droits de l’homme un rapport examinant les implications des mesures antiterroristes prises par les organisations régionales sur les droits humains. Présenté lors de la 58e session du Conseil des droits de l’homme, ce rapport aborde particulièrement trois points : l’engagement avec la société civile, les sanctions antiterroristes, et les opérations militaires.
Le rapport souligne que l’implication de la société civile est désormais largement reconnue comme essentielle pour assurer l’efficacité, la transparence et la légitimité des actions contre le terrorisme. Certaines organisations régionales, telles que l’Union européenne et l’Union africaine, ont établi des pratiques encourageant la participation active des organisations de la société civile (OSC). Cependant, des lacunes demeurent : le rapport recommande à l’Union européenne de renforcer ses mécanismes existants en adoptant notamment une stratégie complète et en luttant efficacement contre les représailles envers les OSC.
Par ailleurs, les mécanismes de sanctions antiterroristes, particulièrement ceux mis en place par l’Union européenne, restent préoccupants. Malgré des améliorations procédurales, les critères juridiques vagues et les défis liés au respect du droit à un procès équitable persistent, nécessitant des clarifications et des garanties accrues.
Enfin, le rapport examine les opérations militaires menées par des entités telles que l’OTAN et l’Union africaine. Bien que ces opérations aient permis certaines avancées, elles ont souvent eu des impacts négatifs importants sur les civils, comme l’ont montré les missions en Afghanistan ou en Somalie. Le rapport recommande un renforcement substantiel de la transparence et des mécanismes de reddition de comptes afin de mieux protéger les populations civiles.